Conditions Générales

Conditions Générales de Location de Vacances — Aqua Resort

Conditions générales

L’acceptation du présent contrat vaut acceptation des termes, conditions, limitations, règles et règlements du bien concerné. Le présent accord est conclu entre le client (« Locataire ») et les représentants désignés du bien, qu’il s’agisse du gestionnaire, de l’agence ou du propriétaire. Aqua Resort B.V. agit en qualité d’agent/intermédiaire pour le compte du Locataire et ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de la location du bien.

Conditions de réservation

Le locataire principal doit être âgé de plus de 18 ans et être présent à l’arrivée comme au départ. Chaque occupant doit être enregistré avant l’arrivée et présenter une pièce d’identité valide au check-in. Le Locataire s’engage, avec les personnes enregistrées, à occuper personnellement le bien pendant toute la durée du séjour et à ne pas le sous-louer, même partiellement. Le nombre total d’occupants est limité à la capacité maximale indiquée sur la confirmation de réservation. Le Locataire ne peut inviter ni héberger d’occupants supplémentaires non autorisés à aucun moment du séjour. Aucune fête, aucun dîner ni rassemblement dépassant le nombre d’occupants enregistrés n’est autorisé sans accord préalable. Toute fausse déclaration entraînera la facturation immédiate des personnes excédentaires et/ou l’obligation de quitter le bien sans remboursement. Le bien ne peut être utilisé à des fins illégales.

Modalités de paiement

L’acompte est exigible à la réservation. Le solde doit être réglé en totalité 30 jours avant l’arrivée. Le non-respect de l’une de ces échéances peut entraîner l’annulation automatique de la réservation. Tous les paiements anticipés sont conservés sous séquestre (escrow) par le gestionnaire du bien. L’ensemble des frais liés au paiement est à la charge du Locataire.

Moyens de paiement

Les paiements sont à adresser à Aqua Resort B.V., qui accepte le virement bancaire et la carte de crédit.

Visa et passeport

Le Locataire est seul responsable de la validité de ses documents de voyage et visas. Vérifiez que votre passeport ne périmera pas avant ou pendant votre séjour, et renseignez-vous auprès de l’ambassade sur les visas nécessaires. Aqua Resort B.V. n’a pas vocation à conseiller les clients sur les visas requis. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de refus d’entrée sur le territoire.

Frais supplémentaires

Tous les frais au-delà du loyer prépayé — nuits supplémentaires, ménage additionnel, approvisionnement, location d’équipements (lits d’appoint, berceaux…) — sont facturés directement par le bien, sauf s’ils ont été prépayés à l’avance auprès d’Aqua Resort B.V. Cette dernière n’est pas responsable des frais engagés pendant le séjour, sauf prépaiement.

Annulations / transferts / substitutions

Pour toute annulation à plus de 30 jours de l’arrivée, 50 % du montant brut de la location est retenu. Pour une annulation à 30 jours ou moins de l’arrivée, 100 % du montant brut est retenu. Compte tenu de la nature stricte de cette politique, Aqua Resort B.V. recommande vivement la souscription d’une assurance voyage. Les absences, arrivées tardives et départs anticipés ne donnent lieu à aucun remboursement.

Si, au moment de la prise de possession, le bien ne peut être fourni dans un état habitable, Aqua Resort B.V. aidera le Locataire à obtenir un bien de substitution de standing équivalent ou supérieur. Si aucun bien acceptable n’est proposé, le gestionnaire/propriétaire remboursera les sommes versées, la responsabilité du remboursement incombant au gestionnaire tenu de conserver les fonds sous séquestre. En aucun cas Aqua Resort B.V. ne pourra être tenue responsable des remboursements ni de dommages indirects.

Zones fermées à clé

Les réserves, pièces et placards fermés à clé pour lesquels aucune clé n’est remise au Locataire sont réservés au propriétaire et exclus de la location. Toute effraction entraîne la résiliation immédiate et la facturation des dommages ou objets manquants.

Objets perdus, volés ou abandonnés

La plupart des logements sont équipés d’un coffre-fort. Ni Aqua Resort B.V., ni le propriétaire, ni le gestionnaire ne sauraient être tenus responsables des objets perdus, volés ou abandonnés. Les clients sont invités à sécuriser leurs objets de valeur.

Entretien, dommages, services et ménage

Toutes les charges courantes (hors communications téléphoniques) sont incluses dans le prix, sauf mention contraire. Sauf signalement le jour de l’arrivée, tout dommage ou problème de propreté constaté pendant le séjour relève de la responsabilité du Locataire. Celui-ci s’engage à signaler immédiatement tout dommage et à régler les frais de nettoyage ou de remplacement liés à son occupation, hors usure normale. Aucun remboursement ne sera accordé pour des pannes imprévues (électricité, internet, eau, climatisation, filtration de piscine, électroménager, télévision…). En cas de panne prolongée rendant le logement inhabitable, Aqua Resort B.V. s’efforcera, avec le gestionnaire, de trouver un hébergement équivalent. Le gestionnaire, le propriétaire ou leurs représentants ont le droit d’accéder au bien pendant le séjour pour l’entretien, l’inspection, les réparations ou une visite en vue d’une vente.

Responsabilité

Le Locataire s’engage à garantir et à dégager de toute responsabilité les propriétaires, la gestion, l’agence et/ou Aqua Resort B.V. de toute réclamation liée à l’usage ou à l’occupation du bien, y compris pour dommage corporel, perte d’effets personnels ou vol. Le Locataire est responsable du bien pendant son occupation et doit verrouiller portes et fenêtres. L’usage des piscines comporte des risques (des infections à la noyade) ; une vigilance particulière est requise pour les enfants. Le Locataire en fait usage à ses propres risques.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 $ est requis pour la plupart des logements, sauf mention contraire, payable à la date de réservation. En cas de dommage, casse, clés manquantes, ménage additionnel ou objets manquants, Aqua Resort B.V. notifiera le Locataire des réclamations. Pour toute réclamation excédant le dépôt, le Locataire règle directement le gestionnaire/propriétaire. Aqua Resort B.V. exige que les clients disposent d’une assurance couvrant les dommages excessifs.

Évacuations

En cas d’ordre d’évacuation obligatoire, le Locataire s’y conforme et bénéficie d’un remboursement pour chaque nuit non occupée du fait de cet ordre. En cas d’alerte ouragan pendant le séjour, le client peut annuler avec remboursement des nuits non utilisées.

Tabac

Il est interdit de fumer à l’intérieur des logements.

Animaux

Aucun animal n’est admis sans accord et enregistrement préalables. Tout animal constaté sur place entraîne des frais supplémentaires et peut justifier une expulsion immédiate avec confiscation du loyer et du dépôt. Les animaux doivent respecter les exigences de quarantaine et de vaccination de la destination.

Résiliation

En cas de violation du présent accord, Aqua Resort B.V. et/ou le gestionnaire peuvent résilier la location sans remboursement et procéder à l’expulsion du Locataire et de ses effets. Le Locataire s’expose à une expulsion accélérée en cas de maintien dans les lieux après l’échéance, de manquement grave, de défaut de paiement, ou d’obtention du bien par fraude.

Tarifs et erreurs d’impression

Les informations relatives à chaque bien sont mises à jour en continu. Aqua Resort B.V. n’est pas responsable des erreurs ou omissions. Tarifs et détails sont susceptibles de modification sans préavis. Le mobilier appartient au bien ; ni le propriétaire ni Aqua Resort B.V. ne sont tenus de fournir des équipements supplémentaires. Il est interdit de déplacer le mobilier ou de retirer des objets.

Le présent accord est régi par le droit de Sint Maarten. Le Locataire accepte que toute action soit portée devant le tribunal de Sint Maarten à Philipsburg. L’acceptation par le Locataire, en cochant la case prévue, vaut contrat contraignant et exécutoire.